Séparation ou divorce : la médiation pour éviter le tribunal

La médiation est un processus d’échange qui donne l’occasion aux conjoints ou ex-conjoints d’enrayer une probable séparation ou de régler les conséquences d’une séparation. Avec l’aide d’un médiateur ou une médiatrice familiale, un couple peut résoudre ses différends sans passer par un procès au tribunal. Comment la médiation se déroule-t-elle pour éviter aux conjoints le tribunal lors d’une séparation ou un divorce ?

Le rôle de la médiation familiale

La médiation est un espace neutre qui donne aux conjoints le moyen de s’exprimer de manière directe et ouverte sur les difficultés vécues lors de la période de vie en commun. L’objectif de cette médiation est d’essayer de trouver des solutions aux désaccords qui opposent les anciens partenaires.

Ce processus n’est aucunement un jugement de l’un ou l’autre des conjoints. Il permet d’aboutir à des solutions qui sont le résultat d’une entente à l’amiable. Des structures telles que à l’amiable | Centre de Médiation Familiale situé au Québec sont spécialisées dans ce genres de prestations de médiation familiale. Les solutions qu’elle apporte permettent de réduire le risque de conflit qui pouvant conduire à des situations que seuls peuvent régler les tribunaux et autres instances de justice.

La médiation opère dans un climat de respect et d’échanges plus courtois que ceux du tribunal. Elle permet de définir les règles sur le droit de visite ou de garde des enfants et bien d’autres questions comme la pension alimentaire ou le partage des biens. Toutefois, si l’entente n’est pas obtenue au niveau de la  médiation familiale, il devient nécessaire, voire obligatoire, de se rendre devant les tribunaux.

La médiation : un processus aisé pour éviter le tribunal

La médiation est une démarche assez simple qui permet d’éviter un recours à un tribunal. Les principales étapes de ce processus sont :

1er étape : Opter pour la médiation

Choisir d’aller vers un centre de médiation familiale n’est pas une obligation. C’est une option à laquelle chacun des conjoints peut adhérer ou non. Mais, pour qu’une médiation puisse se tenir, il faut la participation volontaire des deux partenaires. Dans les cas de violence conjugale ou pour des raisons de santé psychologique, la médiation peut ne pas être souhaitée ou recommandée.

2ème étape : Profiter d’heures de médiation gratuites

Lorsque les parents ont des enfants mineurs, ils ont l’obligation de participer à une séance gratuite d’information sur la parentalité et la médiation. A cela s’ajoutent 5 heures gratuites de médiation pour les partenaires de cette catégorie. Les partenaires peuvent également profiter de 2 heures et demie additionnelles gratuites si un nouveau conflit ou un changement intervient dans le dossier.

Lorsque les parents ne possèdent pas d’enfants mineurs ensemble, ils ont droit à juste 3 heures de médiation gratuite. Au-delà des heures gratuites, la médiation peut se poursuivre, mais avec des honoraires qui seront facturés.

3ème étape : Choisir l’agent de médiation

La médiatrice ou le médiateur peut être un psychologue, une travailleuse ou un travailleur social, un psychothérapeute, un avocat ou un notaire. Les conjoints doivent faire l’effort de porter leur choix sur des médiateurs ayant une accréditation. Cette accréditation est gage d’une compétence qui pourra être mise au service des partenaires.

4ème étape : Se préparer pour les rencontres

La préparation des rencontres permet de noter des détails et objectifs importants qui pourront aider lors des séances. Elle permet de réduire le stress et d’être le plus ouvert et le plus organisé possible lors de ses interventions. Cet ensemble de dispositions permet de trouver des solutions adaptées pour éviter le tribunal.

5ème étape : Commencer la médiation

La médiation débute par la signature du contrat qui régit et conditionne la médiation. La médiatrice ou le médiateur émettra des sujets qui seront dans la suite discutés par les ex-partenaires. C’est le moment idéal pour échanger et négocier un certain nombre d’accords mutuels en présence de la médiatrice ou du médiateur.

6ème étape : Conclure la médiation

Lorsque les partenaires arrivent à s’entendre au bout d’une médiation, la médiatrice ou le médiateur propose une entente de médiation qui contient les volontés des conjoints. Cette attente constitue un contrat qui devra impérativement être respecté par les parties dès qu’il est signé. Cependant, lorsque l’entente n’est pas atteinte au bout du processus de médiation, les partenaires ou ex-partenaires devront se rendre au tribunal.

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