La question de la vente légale du CBD revient régulièrement sur le tapis depuis quelques années. Que peut-on vendre ? Qu’est-ce qui est interdit et qui peut en vendre ? Nous vous apportons quelques éléments de réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le CBD ?

Le cannabidiol ou CBD est une des molécules cannabinoïdes que l’on retrouve dans le chanvre. Il a été isolé pour la première fois en 1940 par Roger Adams, un chimiste américain. Jusqu’à aujourd’hui, cette molécule est l’une des plus étudiées avec le THC. Elle provient des trichomes des parties aériennes de la plante.

Le cannabidiol est présent dans le chanvre industriel. Ainsi la Fédora 17, qui est une variété light hybride, a un taux de 1 % par kilo. Cette variété fait partie de la vingtaine autorisée, en conformité avec la législation en vigueur en France : pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur des sites spécialisés, vous apprendrez notamment que certaines d’entre elles contiennent plus de CDB que de THC, et d’autres ont un taux plus élevé de THC. Ces variétés deviennent alors des stupéfiants.

Que dit la loi sur le CBD ?

Il faut savoir en effet que la loi classe le THC dans la catégorie des stupéfiants, comme le stipule l’arrêté du 22 février 1990. Son transport et l’utilisation de ces stupéfiants sont régis par l’article 222-37 du Code pénal. En posséder ou en vendre est donc sanctionné par des peines d’emprisonnement de plusieurs années et du paiement de 7 500 000 euros d’amende en France.

L’utilisation et la vente autorisées du CBD sous conditions

Les lois inhérentes à l’utilisation du CBD n’ont pas toujours été bien définies. Mais le 25 mai 2021, la France en a autorisé l’utilisation conformément à l’article R. 5181-86. Toutefois, les feuilles séchées par exemple, considérées comme psychotropes, sont toujours frappées d’interdictions. Il est important de noter que les plantes qui sont destinées à un usage accepté par la loi doivent se plier à quelques règles assez sévères, même si dans la pratique, certains produits sont tolérés par l’État.

Ainsi, qu’une plante de chanvre contenant un taux élevé de CBD soit utilisée comme isolant thermique ou comme fibres textiles, le taux de THC qu’elle contient ne doit pas malgré tout excéder 0.2 %, et il faut que ce taux soit égal à zéro dans les produits finis (les produits qui seront achetés en boutique). Comme l’utilisation des feuilles n’est pas possible, l’extraction des composants actifs ne peut se faire qu’au niveau des graines et de la tige.

Quels produits sont autorisés à la vente ?

Un projet de loi est à l’étude pour qu’il soit désormais possible d’exporter, d’importer ou de faire un usage commercial de toutes les parties du chanvre à condition que la teneur du THC dans les produits finis ne dépasse pas 0.2 %. Cette réécriture devrait permettre de légaliser l’ouverture de davantage de magasins spécialisés et autoriser la vente de tout produit dérivé du CBD, à condition qu’aucun ne contienne du THC, même en infime quantité. Il peut ainsi s’agir de produits de consommation, comme des fibres utilisées dans l’industrie textile ou comme matériau de construction.

En amont, ce projet donne la possibilité aux agriculteurs d’en faire la culture sans encourir de sanctions pénales.